Conditions générales de ventes

Mentions légales et coordonnées Du responsable

www.artraiteurs.com

SARL GARENA  TRAITEUR

11 Place du calvaire

29470 Plougastel Daoulas

Tél 02 98 37 24 79

CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur artraiteurs.com et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

I- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand www.artraiteurs.com. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

II-LES CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Mais étant tributaire des approvisionnement en produits frais, www.artraiteurs.com se réserve la possibilité en cas de nécessité au dernier moment  de remplacer certains produits prévus par d'autres de qualité équivalente et ceux sans en prévenir à l'avance l'acheteur, ni devoir procédé à aucune indemnité que ce soit.

III- LES TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

IV – LIEU DE LIVRAISON

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

V LES COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

VI- LES PAIEMENTS

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits sont effectués à la commande.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.artraiteurs.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire CB, Visa, Mastercard, American express par l'intermédiaire du service Bluepaid. L'accès à ce service est entièrement sécurisé, en aucun cas les coordonnées bancaires de l'acheteur ne sont communiqués à artraiteurs.com, de plus il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Bluepaid, l'acheteur peut utiliser le paiement en direct.

Il est possible de payer par virement, ainsi que par chèque, mais attention le délai de 2 jours débute lors de la confirmation du règlement, il faut donc tenir compte du délai de règlement et son encaissement.

VII -LES LIVRAISONS

Les livraisons sont faites sous 48h00 à l'adresse indiquée dans le bon de commande  Les produits sont livrés par véhicule frigorifique ou isotherme ou transporté dans des Thermoport isotherme amovibles, selon la législation en vigueur.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire de 2 heures prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Dès réception, Ils doivent être stockés à une température comprise entre 2°C et 4°C. Ils doivent être consommés dans un délai raisonnable. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non-respect de ces préconisations.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les horaires de livraison mais sommes tributaires des blocages éventuels de circulation ou autre incident qui viendraient perturber le plan de tournée. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le client contrôle la conformité de sa commande avec le livreur.
Aucune réclamation ne sera acceptée après le départ du livreur. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement,l'acheminement et l'expédition.

VIII- RÉTRACTATION

Toute commande est réputée ferme dès son enregistrement.

IX - DÉLAIS

Il est obligatoire de passer commande au minimum 48h00 avant le jour de livraison.

X- LES RESPONSABILITÉS

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquée à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

XI-LES  INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

XII-LA  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de artraiteurs.com. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

XIII-LE  RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, le tribunal d'instance de Brest  est seul compétent.



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